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Quelles sont les Ressources à prendre en compte pour Beneficier du Prêt à taux 0 ?
de: JlbnewsLors de l'offre de prêt à taux zéro, le montant total des ressources à prendre en compte s'entend du revenu fiscal de référence (qui figure sur l'avis d'imposition) de l'emprunteur, auquel est ajouté, le cas échéant, celui des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.
Sont pris en compte les revenus au titre de :
- l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt à 0 % lorsque cette dernière intervient entre le 1er janvier et le 31 mars (soit, par exemple, les revenus au titre de 2003 pour les offres émises jusqu'au 31 mars 2005) ;
-l'année précédant celle de l'offre de prêt à 0 % lorsque cette dernière intervient entre le 1 er avril et le 31 décembre (soit, par exemple, les revenus au titre de 2004 pour les offres émises du 1er avril 2005 au 31 décembre 2005).
En cas de modification de la composition du foyer fiscal du bénéficiaire du prêt à 0 % au cours de l'année retenue pour la détermination du montant total des ressources, les revenus du bénéficiaire sont corrigés en tenant compte de la variation des revenus résultant de cette modification, le cas échéant de manière forfaitaire.
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