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Quels sont les justificatifs à produire pour benéficier du Prêt à 0 % ?
de: JlbnewsPour justifier de vos ressources, vous devrez produire, à l'appui de votre demande de prêt à 0 %, votre avis d'impôt sur le revenu de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre d'avance ainsi que, le cas échéant, les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à votre foyer fiscal.
NOTE : Des dispositions particulières sont prévues lorsque les derniers avis d'imposition ne sont pas disponibles auprès de l'administration fiscale. Dans ce cas, les précisions nécessaires sur la procédure à suivre (déclaration sur l'honneur) sont fournies à l'emprunteur par l'établissement de crédit auprès duquel il déposera sa demande de prêt à 0 %.
Si l'offre est émise à compter du 1er avril, vous devrez également fournir les mêmes avis pour les revenus de l'année précédant celle de l'offre.
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