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QUEL EST LE MONTANT DU PRÊT à O % ?
de: JlbnewsLe montant du prêt à taux zéro est égal à la moins élevée des sommes résultant des deux calculs suivants:
- 20 % du coût de l'opération, tel que défini ci-dessous, retenu dans la limite d'un montant maximum déterminé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement et du caractère neuf ou ancien du logement. Ce taux est porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones franches urbaines (ZFU) ;
- 50 % du montant du ou des autres prêts, d'une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l'opération.
Le coût total de l'opération, toutes taxes comprises, comprend:
- la charge foncière ou la charge immobilière, y compris les frais d'état des lieux, les honoraires de géomètre et les taxes afférentes, à l'exclusion des frais d'acte notarié et des droits d'enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens;
- les honoraires de négociation restant, le cas échéant, à la charge de l'acquéreur;
- le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation;
- les frais relatifs à l'assurance de responsabilité mentionnée à l'article L. 241-1 du Code des assurances ou à l'assurance de dommages mentionnée à l'article L. 242-1 du même code;
- les taxes afférentes à la construction mentionnées aux articles 1585A, 1599 octies, 1599 B et 1599-0B du Code général des impôts et de l'article L. 142-2 du Code de l'urbanisme.
Lorsque l'acquisition est accompagnée de travaux, ceux-ci doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la date d'émission de l'offre de prêt.
L'emprunteur doit transmettre, dès réception, les factures correspondantes à l'établissement de crédit ayant accordé le prêt. Les factures sont conservées dans le dossier de prêt.
EXEMPLE DE CALCUL:
Vous êtes marié et vous avez deux enfants à charge. Vous achetez un logement neuf en province, dans une agglomération de plus de 50 000 habitants (zone « B »). Le coût total de l'opération est de 150 000 € que vous financez à hauteur de 45 000 € par un prêt d'épargne logement.
Dans votre situation, le coût maximum de l'opération (ménage de 4 personnes) pris en compte est de 107500 €.
Le prêt à a % sera donc égal:
- soit à 20 % du coût de l'opération pris en compte (20 % de 107500 € = 21 500 €) ;
- soit à 50 % du montant des autres prêts (50 % de 45 000 € = 22 500 €), la somme la moins élevée étant retenue: en l'espèce, le prêt à a % sera de 21 500 €.
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